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Last updated: September 18, 2024
Conditions d'utilisation
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ARTICLE 12BIS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Tahi Europe bv, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation du Service ou du contenu (ou des produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage a été signalée.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Tahi Europe bv et nos sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation et demande de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents mentionnés dans les présentes Conditions d'utilisation, ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.
SECTION 15 - SÉPARATION
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur à tous égards même après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
De plus, si, à notre seule discrétion, vous enfreignez l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à certaines parties de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de Mesa (Arizona, États-Unis).
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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